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 taxe sur les magasins de nuit

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Meluzine13

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MessageSujet: taxe sur les magasins de nuit   Mar 1 Mar - 17:41

J'ai partiellement entendu à 6 h 30 ce matin (eh oui n'en étant qu'à ma 3ème tasse de café mon cerveau n'était qu'à moitié réveillé) que la ville de Mouscron avait déniché une loi leur permettant en toute légalité d'appliquer une taxe de 3000 € sur chaque magasin de tabac, pour les détails je chercherai l'info sur le net ce soir.
Je me demande si Mr Le Bourgmestre va enfourcher son cheval blanc et se ruer chez les Pakis comme il s'est rué sur les 'Belles de Nuit'..... Laughing on va voir ....
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levecq



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MessageSujet: Re: taxe sur les magasins de nuit   Jeu 3 Mar - 21:18

Certes, la loi existe et la taxe aussi ; nous l'avions vôtée dès le début des implantations avec des restrictions quant aux localisations pour éviter de voir de nouvelles s'ouvrir mais cette taxe s'applique aux magasins qui ouvrent la nuit or, dans notre cité, une fois que ces commerçants ont appris et reçu le paiement, ils ont modifié les heures de fermeture, c'est ainsi qu'après 23 h en principe, (mais il faudrait vérifier) tous ces commerces sont fermés... on ne peut donc plus les taxer !
Quant à leurs implantations le conseil a vôté des distances : interdit à 200 m d'un lieu de culte, interdit à 300 m d'une école... (c'est peut-être l'inverse qu'importe !) avec ces 2 critères, aucun nouveau magasin ne peut plus s'implanter dans le centre proprement dit vu l'athénée, l'école communale rue de la gare, la promotion sociale, la rue des wagnons, le temple rue de la gare, idem rue de Valenciennes, et l'église place du parc ; nous n'avons pas encore de mosquée !
Par contre, et je ne comprends pas pourquoi une nouvelle ouverture a encore été acceptée c'est à la rue de Mons... l'ex vin de France puisque l'école de la rue Neuve se situe à 150 mètres !
Un oubli, un passe droit ? Une dérogation ? Je m'informerai !
C'est évident qu'il est plus facile de s'attaquer à ce genre de magasin... (la plupart ne parle pas le français) que d'enfourcher ....les belles de nuit si belles il y a... je n'en ai pas encore vu ! A nos âges et le bourgmestre et presque tous les échevins sont associés, on ne reste pas longtemps en selle
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Meluzine13

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MessageSujet: j'ai retrouvé l'article ....   Sam 5 Mar - 14:49

Mouscron crée une taxe spéciale pour les magasins de nuit transformés en débit de tabac(28/02/2011)
© AVPRESS
Le collège veut instaurer une taxe sur les débits de tabac de nuit de 2.921 euros annuels


MOUSCRON La ville de Mouscron va instaurer une nouvelle taxe, qui sera votée lundi soir par le conseil communal, car elle est confrontée au problème des magasins de nuit transformés en débit de tabac pour échapper à la taxation en la matière (2.500 euros/an) et au règlement de police sur les heures d'ouverture. Le collège veut instaurer une taxe sur les débits de tabac de nuit de 2.921 euros annuels. Il s'agit là d'une des principales innovations du budget présenté lundi matin par l'échevin des Finances, Damien Yzerbyt (cdH).

Sous tutelle du Centre régional d'aide aux communes, la ville de Mouscron présente un budget de 75 millions d'euros en léger boni. Le collège arrive à gérer ses recettes, amputées de 100.000 euros en raison d'un exode des internes de l'école des sports, et ses dépenses, en légère hausse car le collège a notamment mis en oeuvre les évolutions de carrière et a engagé huit pompiers professionnels. Par contre, le collège désire réduire de plus de 200.000 euros ses frais de fonctionnement notamment en matière énergétique.

Au service extraordinaire, la ville compte dépenser un peu plus de 20 millions d'euros dans des projets immobiliers et des travaux de voiries. Elle versera un peu plus de 5 millions d'euros au CPAS et plus de 8 millions d'euros à la zone de police qui ne couvre que le territoire communal.

NB : Razz pour info et pour avoir vu une "belle de nuit" je peux certifier que certaines de nos chères bigotes pale d'envie ....
ou ne sur leurs deux oreilles
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Fred
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MessageSujet: Re: taxe sur les magasins de nuit   Jeu 17 Mar - 12:28

Et à la rue des Wagnons près de" l'école ???

_________________
Fred
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Meluzine13

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MessageSujet: re   Jeu 17 Mar - 17:49

aaaaaaaaaaahhhhhhhhhhhhhhhh ! un fantôôôô^mmmmmeeee !

euhh c'est bien notre Admin qui a posté une remarque là ? j'me trompe pas hein ?

bon bien pour lui prouver que NOUS nous sommes toujours là je lui répondrai donc que il est certainement mieux informé que nous sur le sujet mais pour ma part et je me trompe peut être mais il semblerait que ce soit un Paki déguisé (ben ouais c'est la saison du carnaval cheers ) en effet son enseigne mentionne " Aimentation générale" donc c'est pas un tabac nigth shop paki ... donc il contourne la loi ... conclusion on les sort par la porte ils rentrent par la fénêtre .... mais ça n'engage que moi, de toute façon si il a pu ouvrir son commerce c'est qu'il est autorisé de le faire et vu son emplacement difficle pour les autorités de dire qu'ils n'étaient pas au courant....(si c'est le cas Affelou fait des promos....)
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levecq



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MessageSujet: taxe sur magasins de nuit   Ven 18 Mar - 19:22

J'ai bien lu ton article sur ces magasins, Meluzine, mais n'ai pas pu répondre à sa suite puisque la réponse à 17 H ce 18 mars n'était pas possible ! Il est certain qu'à nouveau, nous sommes devant une entourloupette dans ce nouveau magasin coin rue reine Astrid (on nous avait prédit l'ouverture d'un sex shop... rumeur, il n'y a rien de plus terrible !!
Il est certain que pour ouvrir pareil magasin d'alimentation, il ne faut pas de permission de l'administration communale.... donc, comme déjà dit, le collège n'a aucun pouvoir pour éviter pareille implantation, .. c'est dommage !
Par contre, ce pourquoi le collège ne fait pas son travail et le bourgmestre non plus, c'est la surveillance de ces magasins. Au départ, il s'agissait de magasins de nuit ; donc, une taxe avait été votée. Comme ces gens voulaient l'éviter, ils se sont tous mis d'accord pour annoncer une heure de fermeture de 22 ou 23 h (à vérifier !) De cette façon, ils évitaient le réglement et la taxe à payer !
Mais... cherry ferment-ils à l'heure dite ? Et c'est là que le collège manque de surveillance et si ce n'est pas de leur ressort, pour le moins, le bourgmestre doit faire appel aux forces (?!) publiques pour contrôler ces heures de fermeture et.... la police a bien d'autres chats à fouetter... et les contrôles ne se font pas ! Et s'ils ne se font pas, c'est parce que l'ordre ne leur a pas été donné..., !
Et ces taxes échappent à l'ad communale ,à notre détriment à tous. et les magasins continuent à em... tout le monde par des allées et venues et par la vente de boissons alcoolisées aux jeunes à toutes heures du jour et de la nuit... et peut-être autre chose que de l'alcool... , mais là non plus, la police n'a jamais rien fait... et quand on leur dit, il sempresse de réfuter... ce sont les gros que nous voulons ! Et en attendant les gros de qui on ne s'occupe pas, tous les petits trinquent, s'empoisonnent, altèrent leur santé et font des malheureux dans leur ménage lorsqu'ils sont mariés !
Mais pour régenter tout cela il faut des c.... et les eunuques sont légion Tout savoir, mais se dorer au soleil, c'est tellement meilleur pour la santé !
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Meluzine13

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MessageSujet: re   Sam 19 Mar - 15:38

ah les rumeurs.. Crying or Very sad .. pff ... un sex-shop le rêve de certains le cauchemar d'autres lol! je peux imaginer la déception de beaucoup d'habitants de Quiévrain et la joie de certaines habitantes Laughing

Juste une petite question : les contrôleurs des crottes égarées ne peuvent-ils pas contrôler les heures d'ouverture de ces "magasins" si le conseil communal les investit de cette mission ? ils travailleraient à horaires décalés, leur mission serait certainement plus efficace et ça reste toujours le même sujet : LES EMMERDEURS sous des formes différentes certes, mais des emmerdeurs quand même (oui oui je sais c'était facile et trop tentant je l'avoue )

Puisque de toute façon on ne peut pas vraiment dire que le résultat du boulot en matière de crottes de chien soit bien efficace car il y en a encore beaucoup sur nos ttrottoirs et comme les deux sortes d'emmerdeurs sévissent aux mêmes heures, ils pourraient contrôler les crotteurs de nuit (juste apès le film du soir) et les indécrotables tricheurs qui se situent également dans cette tranche horaire. Voilà la solution .... study


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levecq



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MessageSujet: Re: taxe sur les magasins de nuit   Sam 19 Mar - 20:26

Tu as raison... si cette mission de contrôle des magasins de nuit n'est pas dans les prérogatives de nos 2 controleurs assermentés (pour l'instant il n'en reste qu'un, le 2ème a dû recevoir une... pile...sans appriori dans ce propos, mais je ne connais pas l'ortographe du "pèseméqueur" (?!?). Mais il est évident que le collège pourrait leur adjoindre cette tâche mais !...!... s'ils travaillent en dehors des heures ou à horaire décalé, ils vont démissioner ! En heures supplémentaires, n'y pensont pas on ne les verra plus qu'une semaine sur deux !
En réalité, c'est la mission de la police : mettons de garde le shérrif et vous verrez que les procès feront de l'effet ou les amendes administratives ; je suis rentré à plusieurs reprises après 11 h et fait le tour expressément de plusieurs ... qui étaient toujours ouverts ; si moi je le vois, pourquoi pas ceux qui ont cette mission ?
Maintenant et c'est une opinion strictement personnelle, mieux vaut voir un magasin d'implanter, qu'une maison vide à louer ou à vendre , qu'il est si triste notre "centre commercial " !
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Meluzine13

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MessageSujet: re   Lun 21 Mar - 23:10

oui c'est vrai qu'il vaut mieux un paki que rien du tout mais quand il n'y a plus que des pakis on fait quoi ? la guerre des gangs ? même si la plupart appartiennent à une seule tête "pensante" d'autres sont venus manger le territoire et les règlements de compte viendront .... bah la police veille ... euh ...
D'un autre côtés c'est un peu injuste pour les autres commerçants qui se voient taxés d'office et même avec une taxe rien que pour eux ... et ils devront la payer, donc la loi doit être la même pour tous et l'argent que la commune récolte par le biais des taxes sur les commerces devraient servir uniquement aux aménagements pour les commerces et à rendre les rues commerçantes attrayantes mais bon si la commune n'ose pas mettre les moyens necessaires en oeuvre et requérir aux forces de l'ordre pour constater c'est triste ...
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