nettoyage des rues de campagne

Dans quelles conditions peut-on faire appel aux pompiers pour nettoyer une rue salie par les sociétés agricoles (arrachage de p de t, maïs,...) le fermier en lui-même se dit non responsable de la situation et la société elle a terminé son travail elle est partie et dans ce cas qui va payer ?

Et si le fermier est responsable, il doit même remettre la chaussée en état (donc la nettoyer ou la faire nettoyer) au plus vite et doit le signaler voir plus bas ou prévenir les autorités pour faire le nécessaire le temps de la moisson.

Que dit le code de la route ?
Art. 7.3: “Il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre
dangereuse, soit en (…) laissant tomber sur la voie publique des
objets, débris ou matières quelconques (…)”.
“En considérant (…) que l’état de la chaussée a constitué un obstacle
imprévisible pour un automobiliste en raison de la boue qui la
recouvrait et des matières provenant de la ferme qui la rendaient
“spécialement glissante”, les juges d’appel ont motivé régulièrement
leur décision selon laquelle l’entière responsabilité de l’accident
incombe aux exploitants de cette ferme, dont la faute est à l’origine de
l’accident et en est la seule cause”. (cass 02.11.94, BA 1995, p 285)


Mais aussi :

Art. 78.2: “La signalisation des obstacles incombe :
- soit à l’autorité qui a la gestion de la voie publique s’il s’agit d’un
obstacle qui n’est pas dû au fait d’un tiers;
- soit à celui qui a créé l’obstacle”.
“Encourt 4/5 de la responsabilité dans l’accident survenu à un
véhicule automobile ayant dérapé sur une nappe boueuse répandue
sur toute la largeur de chaussée, le fermier exploitant le champ d’où
provenait la boue (…)”.
“La Commune encourt également 1/5 de la responsabilité dans cet
accident car elle aurait pu et dû constater la présence anormale de
la boue et veiller à ce que le fermier prit immédiatement les
mesures nécessaires et efficaces de nettoyage de la chaussée et de
signalisation de l’obstacle sournois et, en cas de carence du fermier,
d’y pallier en apposant ledit signal avant la survenance du sinistre”.
(Mons, 19 déc. 1995, Dr Circ, 1996, n°96/79, p.180)


il est même tenu (le fermier) de mettre en place un panneau de signalisation
Signal A15. Chaussée glissante
Les endroits d'une chaussée que seules des circonstances saisonnières
rendent glissants ne peuvent être annoncés que par des signaux
amovibles ou pliables ou qui ne sont rendus apparents que lorsque
l'état glissant de la chaussée qu'il indique risque de se produire.

j'espère avoir répondu a ta question , il est clair encore ici que c'est le pollueur le payeur. Il est trop facile de salir et ensuite dire les pompiers sont là pour nettoyer et faire soutenir le cout a toutes et tous via les impôts . Et nos pompiers ne sont pas non plus des éboueurs pour ramasser nos ils ont autres choses à faire

Meluzine13 a écrit:

Dans quelles conditions peut-on faire appel aux pompiers pour nettoyer une rue salie par les sociétés agricoles (arrachage de p de t, maïs,...) le fermier en lui-même se dit non responsable de la situation et la société elle a terminé son travail elle est partie et dans ce cas qui va payer ?

Pour te répondre Méluzine c'est au fermier de nettoyer la chaussée si nous intervenons nous faisons le travail mais une facture sera envoyée au pollueur car nous appliquons la directive de la région Wallone
Pollueur --> payeur

En espérant avoir répondu à ta question

Backdraft

et voila confirmation de ma réponse

Bien, j'ai signalé à la commune, qui m'a dit de le signaler à la police de Quiévrain qui nous a prié de contacter la ZIP qui a envoyé un gendarme faire des photos et prévenir le fermier qui n'a pas répondu donc nous avons recontacter la police qui a délégué de nouveau etc.. .. conclusion la rue d'Audregnies à Baisieux est toujours dans le même état ... et ce depuis le 16 octobre ....

maintenant que la boucle est vouclée il suffit de recommencer en demandant a la commune de faire envoyer soit les ouvriers ou pompiers et de facturer au fermier
demain personne (sauf au cortège) mais lundi avanti et notre il n'est pas de la partie là

que veux tu c'est toujours comme ça on joue au ping-pong et parfois j'ai l'impression que nous "petits" habitants nous sommes les balles

Pour ce qui est du nettoyage de route, j'en ai fait un gros il y a deux semaines à thulin (boues des champs "déposées" par un fermier) mais vous pouvez me croire qu'on a été pris à partie par la famille de celui-ci quand on lui a dis qu'il aurais la facture (police plus là, partie sur un accident)

Backdraft

Maintenant Meluzine si tu veux que ce soit fait tu sonne au 100 et tu dis que la route est sale et glissante (donc dangereuse) et le 100 nous enverra faire le travail

Backdraft

OUFTI quelle galère..... bon suite du feuilleton de la rue d'Audregnies à Baisieux ... lol
j'ai donc suivi ton conseil Backdraft et on a fait le 100 et ils ont bien envoyés les pompiers MAIS il n' a pas été impossible de nettoyer ils auraient dû mobiliser tous les pompiers durant 1 journée complète vu l'étendue du "merdier" donc pas possible sur ce, la police est redescendue pour la 4ème fois et pour le 4ème ils ont questionnés les riverains pour connaître le pollueur qui est en complète déconfiture et qui n'interviendra donc pas et les photos d'usage ont été prises...(si dans 20 ans ont fait une rétrospective des rues de Baisieux, nous on sera en première loge car des photos il n'en manquera pas .oin oin oin..... on est le 7 novembre et on en est toujours au même point et ma maman est toujours cloîtrée chez elle c'est incroyable Je serai curieuse de savoir ce qu'en pense nos élus vous savez les personnes qui sont censées veiller au bien être des citoyens .... mais nous sommes comme soeur Anne nous ne voyons rien venir....

Pour te répondre Meluzine si j'ai bien suivi l'histoire à la caserne, le fermier s'est engagé à nettoyer la rue dès qu'il aura terminé son travail

Maintenant de là à ce qu'il le fasse ......

Backdraft

A mon avis c'est pas demain la veille, car il y a plusieurs fermiers en cause car sur 3 jours ils ont fait les pommes de terre le maïs et les betteraves alors ...

Mais au fait la commune de Quiévrain n'en n'avait-elle pas aussi un de camion brosse ? meuh il me semble que oui ?

je regrette mais lorsqu'il y a urgence, que la sécurité des riverains est menacée comme il semble que ça soit le cas, on ne doit pas implorer, supplier, se mettre à genoux pour qu'une solution radicale soit mise en oeuvre ; la police doit constater dans un premier temps, dresser procés procés verbal contre X dans un deuxième temps (par la suite ils auront tout loisir de chercher les coupables) et les services communaux, aidéspar les pompiers locaux doivent intervenir. Et si le nettoyage dure une journée, qu'à cela ne tienne, les frais seront facturés par la commune aux pollueurs (si la police les a trouvés !) et si personne n'est trouvé, l'administration supportera les frais, on ne peut pas tergiverser des semaines dans des situations aussi catastrophiques tels que décrites et laisser des citoyens qui paient leurs taxes dans la m....
Ah laxisme....... ! Quand les pompiers sont appelés pour un feu qui ne dure que quelques minutes, l'administration supporte bien les salaires des valeureux intervenants... elle supportera bien le salaire de 2 ou 3 avec la citerne pour nettoyer correctement et régler le problème.

Je pense qu'on ne devrait pas faire de différence entre les personnes qui habitent dans un "cul de sac" et les autres habitent sur une route fréquentée car nous payons les mêmes impôts. Dans la logique des choses le premier fermier "responsable"du carnage bien qu'il n'en soit pas l'auteur (puisque c'est une société qui effectue l'arrachage) aurait dû effectuer un nettoyage même sommaire mais bon suite à certaine circonstance il n'est pas possible d'envisager qu'il fasse quoi que ce soit.
Et sans nettoyage préalable, lorsque les pompiers auront terminés les égouts seront plein de terre c'est inévitable donc à mon avis il faut d'abord l'intervention des ouvriers de la commune puis des pompiers.
Mais c'est une autre paire de manches....pff

mieux qu'un long discours.
Pour ne pas dire pas au courant! il suffit d'envoyer un fax (valeur recommandé) au Collège, ainsi qu'un mail avec photos en pj auprès de la commune et aussi de la secrétaire du Bourgmestre. Bon courage

Tout à fait d'accord avec toi fred et ccomme je dis toujours aux gens " faites des photos ça peux toujours servir un jour"

Backdraft

il me semble qu'on a tous chopé le virus de la ouh ouh on va tous devenir des

avec tant de cowboys ne faut-il pas changer le nom de la commune en "DALLAS", mais alors il faut un ranch et des chemins boueux pour faire vrai

sacré fred

Bah on dit qu'il faut toujours positiver, eh bien ce matin la route était légèrement moins sale (vu les pluies de la nuit) mais bon les égouts sont un peu plus bouchés ... mais bon on peut pas tout avoir....

Ma Maman se joint à moi pour remercier les pompiers d'avoir enfin nettoyé la rue, c'est avec un grand soulagement qu'elle les a vu arriver.
Encore pour le travail que vous avez fait.

je suis heureux du dénouement et je ne cesse de le dire il n'y a pas de mystère il suffit de s'adresser directement au Collège. Car combien de personne s'adresse à Pierre Paul Jacques et ils reçoivent un message d'espoir mais ensuite il n'y a pas de suite car le message ne suit pas jusqu'au bout et c'est dommage. Par la suite on critique et l'on remet toujours tout sur le dos du Bourgmestre mais la plus part du temps il ne sait pas ce qu'il se passe. Alors avant de critiquer faites toujours le même geste un fax ou courrier au Collège et là si vous n'avez pas de suites (si c'est possible de régler l'addaire, si c'est de leurs compétances) là vous pourrez critiquer et cibler les responsables.

@ Meluzine Je suis bien content que le travail ai été fait (pas de chance pour moi c'est l'adjudant qui ai allé sinon c'était moi)

Backdraft